Sécuriser les investissements et opérations minières en RDC
Titres et droits miniers, due diligence, joint-ventures, contrats, conformité et prévention des différends : les principaux points de vigilance d’une opération minière.
Lire l’analyseCabinet d’avocats d’affaires · Kinshasa
Nous transformons la complexité juridique en décisions claires, sûres et créatrices de valeur pour les entreprises, investisseurs et institutions en République démocratique du Congo.
Le Cabinet
« Chaque dossier commence par une écoute attentive. Avant de répondre, nous prenons le temps de comprendre vos objectifs, vos contraintes et l’économie réelle de votre opération, afin de faire du droit un instrument de sécurité pour vos projets. »
Nos expertises
01
Mines & ressources naturelles
Droit minier & affaires minières
Titres et droits miniers, due diligence, joint-ventures, contrats, conformité, commercialisation et contentieux.
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02
Foncier & patrimoine
Droit immobilier & affaires foncières
Acquisitions, audits fonciers, titres, construction, baux, successions et défense du patrimoine immobilier.
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03
Droit OHADA & implantation
Création de sociétés & implantation
Droit OHADA, filiales, succursales, comptes bancaires, licences, personnel expatrié et suivi juridique permanent.
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04
Investissements & transactions
Investissements
Structuration, due diligence, acquisitions, partenariats, contrats, relations publiques et protection des investissements.
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La compétence ne trouve sa pleine valeur que lorsqu’elle s’accompagne d’un sens élevé du devoir.
Notre méthode
Écoute attentive des objectifs et analyse du contexte du projet.
Due diligence, examen des titres, des contrats et des partenaires.
Structuration, rédaction et négociation des actes, formalités.
Prévention des différends, juridictions, médiation et arbitrage.
Analyses juridiques
Droit minierTitres et droits miniers, due diligence, joint-ventures, contrats, conformité et prévention des différends : les principaux points de vigilance d’une opération minière.
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Droit OHADADe la forme sociale à la gouvernance, l’implantation exige une articulation rigoureuse entre le droit OHADA, les formalités locales et les autorisations sectorielles.
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InvestissementsLa due diligence, la documentation contractuelle et l’anticipation des risques constituent les fondements d’un investissement juridiquement sécurisé.
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