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Vérifier un titre minier : accès au portail officiel du Cadastre minier (CAMI)Consultations juridiques sur rendez-vousOuvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 hDroit minier · Droit OHADA · Investissements · Immobilier & foncierImmeuble Quantum BLDG, Boulevard du 30 Juin, Gombe — KinshasaAccompagnement des investisseurs nationaux et étrangers en RDC

Nos expertises

Des compétences intégrées pour des enjeux complexes.

Le Cabinet intervient dans quatre domaines complémentaires du droit des affaires en République démocratique du Congo, du conseil en amont jusqu’au contentieux et à l’arbitrage.

Mines & ressources naturelles

Droit minier & affaires minières

Sécuriser les investissements. Maîtriser les risques. Accompagner les opérations minières.

  • Titres miniers et démarches au CAMI
  • Due diligence minière
  • Joint-ventures et prises de participation
  • Contrats d’exploitation et d’offtake
  • Or, diamant et traçabilité
  • Contentieux et arbitrage miniers

Foncier & patrimoine

Droit immobilier & affaires foncières

Sécuriser la propriété. Protéger le patrimoine. Accompagner vos investissements immobiliers.

  • Acquisition et cession de biens
  • Audit foncier et due diligence
  • Titres fonciers et mutations
  • Promotion immobilière et construction
  • Baux et gestion locative
  • Successions et contentieux foncier

Droit OHADA & implantation

Création de sociétés & implantation des entreprises étrangères

Créer. S’implanter. Ouvrir ses opérations. Développer ses activités en République démocratique du Congo.

  • Constitution de SARL, SA et SAS
  • Filiales et succursales étrangères
  • Formalités auprès du GUCE
  • Comptes bancaires et conformité KYC
  • Licences et agréments sectoriels
  • Secrétariat juridique permanent

Investissements & transactions

Investissements & accompagnement des investisseurs

Investir avec confiance. Structurer avec rigueur. Sécuriser durablement.

  • Structuration des investissements
  • Due diligence juridique
  • Fusions et acquisitions
  • Contrats d’affaires et partenariats
  • Relations avec l’État
  • Protection des investissements

Dans tous nos domaines

Un accompagnement transversal.

Contentieux & arbitrage

Défense devant les juridictions et autorités compétentes, négociation, médiation et, lorsque les conventions le prévoient, arbitrage.

Conformité & gouvernance

Gouvernance sociétaire, prévention de la corruption et des conflits d’intérêts, contrôle des partenaires et maîtrise des risques.

Investisseurs étrangers

Un interlocuteur juridique en RDC, de l’analyse préalable du projet à l’implantation et au suivi permanent des activités.

Consultations

Chaque dossier appelle une réponse juridiquement appropriée.

Adresse
Immeuble Quantum BLDG
Boulevard du 30 Juin, n° 8177
Gombe, Kinshasa
Horaires
Du lundi au vendredi
8 h 30 – 16 h
Contact
+243 906 724 304
cabinet@petipetipathou.com
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