Vérifier un titre minier : accès au portail officiel du Cadastre minier (CAMI)Consultations juridiques sur rendez-vousOuvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 hDroit minier · Droit OHADA · Investissements · Immobilier & foncierImmeuble Quantum BLDG, Boulevard du 30 Juin, Gombe — KinshasaAccompagnement des investisseurs nationaux et étrangers en RDC
Vérifier un titre minier : accès au portail officiel du Cadastre minier (CAMI)Consultations juridiques sur rendez-vousOuvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 hDroit minier · Droit OHADA · Investissements · Immobilier & foncierImmeuble Quantum BLDG, Boulevard du 30 Juin, Gombe — KinshasaAccompagnement des investisseurs nationaux et étrangers en RDC
Réformes légales et réglementaires, décisions publiques, investissements, projets structurants et cours des produits miniers : les faits, leurs sources et leurs implications pour la sécurisation juridique des opérations.
Édition du 19 octobre 2026 · période du 12 octobre 2026 au 18 octobre 2026
Veille minière RDC — projets structurants, traçabilité et énergie
Date de l’événement : 12 octobre 2026 · Publication de la source : 13 octobre 2026
Partenariat RDC–États-Unis : suivi des actifs stratégiques et des infrastructures
La Primature annonce la tenue, le 12 octobre, de la deuxième réunion de la Task Force RDC–USA. Les échanges portent sur les actifs stratégiques proposés, les projets prioritaires, Grand Inga et le corridor de Lobito. Il s’agit d’un suivi opérationnel du partenariat existant ; le communiqué ne vaut ni attribution de titre minier, ni contrat de financement, ni garantie d’exécution des projets.
Implications pour le conseil et les investissements
Analyse du Cabinet : pour un investissement présenté dans ce cadre, vérifier séparément l’identité et les pouvoirs du porteur de projet, les droits sur l’actif, les autorisations sectorielles, le régime fiscal effectivement applicable et les engagements de financement. Prévoir des conditions suspensives documentées et répartir les risques de disponibilité énergétique et de transport ; ne pas assimiler l’appui politique à une sûreté ou à une garantie de l’État.
Date de l’événement : 12 octobre 2026 · Publication de la source : 12 octobre 2026
CIRGL : priorité à la traçabilité et à la certification des minerais
À Lusaka, lors de la dixième réunion des ministres des Mines de la CIRGL, la RDC appelle à rendre plus effectifs la traçabilité, la certification, l’échange d’informations et les contrôles des chaînes d’approvisionnement. L’ACP rapporte ces orientations sur la base d’un communiqué ; une communication du ministère des Mines les recoupe. Les sources consultées n’établissent pas, à elles seules, l’entrée en vigueur d’une nouvelle obligation réglementaire.
Implications pour le conseil et les investissements
Analyse du Cabinet : renforcer la vérification de provenance, des fournisseurs et des documents de transport et d’exportation ; conserver une piste d’audit cohérente entre lots, factures et certificats. Dans les contrats d’achat ou de financement, examiner les garanties de traçabilité, les droits d’audit, les mécanismes de suspension et les conditions de remédiation. Vérifier les instruments applicables au produit et au pays concernés avant de conclure à une exigence nouvelle.
Date de l’événement : 16 octobre 2026 · Publication de la source : 17 octobre 2026
Kamoa-Kakula : inauguration du parc solaire, distincte du démarrage opérationnel
La presse rapporte l’inauguration officielle, le 16 octobre à Kolwezi, des installations solaires destinées à Kamoa-Kakula. Le communiqué d’Ivanhoe du 8 octobre indiquait déjà leur fonctionnement à plein régime en septembre : la nouveauté de la semaine est donc la cérémonie officielle, et non le premier démarrage. Les 433 MW-crête photovoltaïques et les 60 MW fournis en continu désignent deux grandeurs différentes ; ils ne doivent pas être confondus.
Implications pour le conseil et les investissements
Analyse du Cabinet : ce projet illustre l’intérêt d’articuler les contrats d’achat d’électricité, les droits fonciers, les autorisations, les obligations environnementales, le stockage et les garanties de performance. Pour un projet comparable, préciser la puissance garantie, la disponibilité, le tarif, les pénalités, les droits des prêteurs et le partage des risques de défaillance. Les déclarations publiques ne remplacent pas la vérification des contrats et des décisions d’autorisation propres au projet.
Points de vigilance et actions pratiques :
1. Tenir, pour chaque dossier, une matrice distinguant annonce publique, décision signée, formalité accomplie, entrée en vigueur et obligation contractuelle.
2. Actualiser la vérification des titres, des pouvoirs des partenaires et des charges grevant les actifs avant tout engagement de financement ou de cession.
3. Examiner conjointement les risques d’approvisionnement énergétique, de transport et de traçabilité dans la documentation d’investissement.
4. Obtenir les textes et actes primaires avant de modifier une analyse de conformité : les recherches de cette édition n’ont pas permis d’établir l’entrée en vigueur, durant la période, d’une nouvelle réforme générale du Code minier. Cette limite documentaire ne signifie pas qu’aucune décision n’a été prise.
Cette sélection couvre les événements du 12 au 18 octobre 2026. Les antécédents sont expressément datés ; l’annonce de cartographie déjà signalée dans l’édition du 18 octobre demeure dans les archives et n’est pas présentée ici comme une nouveauté supplémentaire. Les implications proposées sont des axes d’analyse générale du Cabinet, à adapter aux pièces de chaque dossier.
MarchésCours et indices des produits miniersValeurs datées et sourcées · produits extraits ou valorisés en RDC
Relevé du 22 octobre 2026 · chaque valeur conserve sa date de cotation.
Cours de référence (flux hebdomadaire)
Or
22 octobre 2026
4 025,30 USD/oz troycours au comptant internationalLecture juridique
Cours spot observé par Reuters le 22 octobre 2026 à 14 h 05 EDT (18 h 05 GMT), données différées d’au moins 15 minutes. Changement de fournisseur par rapport au relevé précédent (Gold API) ; même référence économique spot, distincte du fixing de Londres et des futures COMEX.
RAPI 1 carat : +0,3 % en septembreindiceLecture juridique
Dernier indice public comparable : prix demandés pour diamants ronds naturels taillés, 1 carat, D–H / IF–VS2. Variation mensuelle publiée le 6 octobre ; aucun prix universel USD/carat du diamant brut.
Dernière observation vérifiée de la série internationale de la BCC. La place, le contrat et l’échéance ne sont pas précisés ; aucune valeur plus récente comparable n’a été obtenue.
Règlement officiel LME au comptant (Cash Settlement) du 21 octobre 2026, reproduit par Westmetall ; distinct du contrat à trois mois et des prix départ mine en RDC. Heure exacte non précisée.
Règlement officiel LME au comptant (Cash Settlement) du 21 octobre 2026, reproduit par Westmetall ; distinct du contrat à trois mois et des prix départ mine en RDC. Heure exacte non précisée.
Règlement officiel LME au comptant (Cash Settlement) du 21 octobre 2026, reproduit par Westmetall ; distinct du contrat à trois mois et des prix départ mine en RDC. Heure exacte non précisée.
Règlement officiel LME au comptant (Cash Settlement) du 21 octobre 2026, reproduit par Westmetall ; distinct du contrat à trois mois et des prix départ mine en RDC. Heure exacte non précisée.
Règlement officiel LME au comptant (Cash Settlement) du 21 octobre 2026, reproduit par Westmetall ; distinct du contrat à trois mois et des prix départ mine en RDC. Heure exacte non précisée.
54,72 USD/oz troycours au comptant internationalLecture juridique
Cours spot observé par Reuters le 22 octobre 2026 à 14 h 05 EDT (18 h 05 GMT), données différées d’au moins 15 minutes. Changement de fournisseur par rapport au relevé précédent (Gold API) ; ne pas confondre USD/once troy et cents/once.
Le coltan n’a pas de cours public unique : les lots se négocient sur la teneur en Ta₂O₅ (USD/lb), le lieu de livraison et la traçabilité (ITSCI, devoir de diligence OCDE). La RDC en est un producteur majeur (Kivu, Tanganyika, Maniema).
Les concentrés de wolframite congolais sont payés en pourcentage du prix de l’APT selon leur teneur en WO₃ ; peu de transactions au comptant cette semaine.
L’USGS cite la RDC parmi les pays disposant de gisements et de résidus riches en germanium en exploitation ou en développement ; prix volatils depuis les restrictions chinoises à l’exportation.
—prix fixé lot par lot (taille, couleur, pureté)Lecture juridique
Pas de cours public : les diamants bruts congolais sont évalués par lot, avec expertise officielle du CEEC avant exportation. L’indice du diamant taillé ci-dessus n’est pas un prix du brut.
Relevé manuel daté : ces substances n’ont pas de cours universel unique ; chaque valeur précise sa référence, sa teneur et sa source.
Les dates sont celles des observations : or et argent spot Reuters du 22 octobre à 18 h 05 GMT, différés d’au moins 15 minutes ; règlements LME Cash Settlement du 21 octobre ; cobalt BCC du 13 octobre ; indice mensuel RAPI de septembre. La source spot passe de Gold API à Reuters pour ce relevé et ce changement est signalé afin d’éviter une fausse continuité de fournisseur. Les contrats à trois mois ne sont pas utilisés. Le diamant brut n’a pas de cours universel. Les substances supplémentaires déjà présentes sur la page conservent leurs références, teneurs et dates propres. Les valeurs ne constituent ni un prix d’achat en RDC, ni une mercuriale fiscale, ni un conseil d’investissement.
Repères · synthèse au 18 octobre 2026
2026 en 5 repères
Cobalt : l’année 2026 sous quotas d’exportation
Le dispositif décidé en 2025 prévoit pour 2026 un plafond annuel de 96 600 tonnes, dont une réserve stratégique de 9 600 tonnes, selon la fiche de l’AIE. À examiner : disponibilité effective des quotas, formalités d’exportation, engagements de livraison et répartition contractuelle du risque réglementaire.
Code minier : un projet de réforme suscite le débat
Reuters rapporte un projet modifiant plus de quarante articles et les inquiétudes de la profession. Cette annonce ne prouve pas l’adoption ni l’entrée en vigueur du projet. Conseil : suivre le parcours du texte et adapter les clauses de changement de loi seulement après vérification des dispositions adoptées.
Ivanhoe annonce 76 401 tonnes de cuivre commercialisable au troisième trimestre. Une installation solaire hybride fournit 60 MW continus ; des contrats prévoient de doubler cette capacité. Enjeux à examiner : achats d’électricité, continuité de production, sûretés des financements et contrats de vente.
Ivanhoe annonce 77 147 tonnes de zinc contenu dans les concentrés au troisième trimestre 2026, en hausse de 10 % sur le trimestre précédent. Points de conseil : spécifications des concentrés, clauses de paiement du métal, transport et engagements commerciaux.
Exploration : annonce d’un programme de cartographie
Le ministère des Mines annonce un programme de cartographie géophysique aéroportée et géologique avec Xcalibur Smart Mapping. Les détails contractuels ne figurent pas dans cette brève annonce. À vérifier : accès et droits sur les données, conditions de prospection et articulation avec les titres existants.
Sélection synthétique de repères de janvier au 18 octobre 2026, distincte de la veille hebdomadaire ; elle ne constitue pas un bilan exhaustif. Les implications sont des axes d’analyse du Cabinet. Les annonces sont présentées comme telles ; aucun projet de texte n’est assimilé à une règle entrée en vigueur.
Les cours du cuivre, de l’étain, du zinc, du nickel et du plomb (règlement officiel du LME) ainsi que de l’or et de l’argent (cours au comptant) sont actualisés automatiquement à partir des marchés mondiaux ; les autres valeurs sont des relevés datés. Ces informations sont fournies à titre d’information générale. Les cours sont indicatifs : ils ne constituent ni un prix d’achat en RDC, ni une mercuriale fiscale, ni un conseil d’investissement, ni une consultation juridique.
Consultations
Une évolution du secteur minier touche votre projet ?
