La création d’une entreprise ou l’implantation d’une société étrangère en République démocratique du Congo constitue une étape déterminante dans la réalisation d’un projet d’investissement. Le choix de la forme juridique, la structuration de l’actionnariat, l’accomplissement des formalités administratives, l’obtention des autorisations nécessaires, l’organisation de la gouvernance et la mise en place des relations bancaires doivent être envisagés de manière cohérente afin de permettre à l’entreprise de commencer et de développer ses activités dans un cadre juridiquement sécurisé. Le Paton&Partners/ Cabinet me PETIPETI Pathou & Associés accompagne les entrepreneurs, investisseurs, groupes internationaux et sociétés étrangères dans la création, l’installation, l’établissement et le développement de leurs entreprises en République démocratique du Congo, depuis la conception juridique du projet jusqu’au démarrage effectif des opérations.
CRÉATION DE SOCIÉTÉS EN RDC
Le Cabinet accompagne ses clients dans la constitution de sociétés conformément au droit OHADA et aux dispositions de la législation congolaise applicables à leurs activités.
Avant toute constitution, nous analysons le projet afin d’identifier la structure juridique la mieux adaptée aux objectifs des associés, à la nature des activités, aux besoins de financement et au mode de gouvernance souhaité.
Selon les caractéristiques du projet et les conditions prévues par la réglementation applicable, l’investisseur peut notamment envisager différentes formes de sociétés commerciales, parmi lesquelles la Société à Responsabilité Limitée (SARL), la Société Anonyme (SA) ou la Société par Actions Simplifiée (SAS).
Notre intervention peut couvrir la rédaction des statuts, pactes d’actionnaires et autres documents constitutifs, la définition de l’objet social, l’organisation de l’actionnariat, la désignation des dirigeants ainsi que l’accomplissement des formalités nécessaires à l’existence juridique et au fonctionnement de la société.
UN ACCOMPAGNEMENT DE LA CONSTITUTION AU DÉMARRAGE DES ACTIVITÉS
Notre mission ne s’arrête pas à l’établissement des statuts.
Le Cabinet peut accompagner l’entreprise dans les différentes formalités nécessaires à son installation et à son entrée en activité, notamment auprès du Guichet Unique de Création d’Entreprise (GUCE) et des autres administrations et organismes compétents selon la nature du projet.
Notre objectif est de proposer au client un accompagnement coordonné lui permettant de disposer d’une structure juridiquement constituée et opérationnelle.
IMPLANTATION DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES EN RDC
Une entreprise étrangère souhaitant développer des activités en République démocratique du Congo doit déterminer la forme d’implantation correspondant le mieux à sa stratégie.
Selon la nature, la durée et l’importance des activités envisagées, différentes structures peuvent être examinées, notamment la constitution d’une société de droit congolais, l’établissement d’une succursale ou toute autre modalité légalement appropriée.
Le Cabinet accompagne les sociétés étrangères dans l’analyse comparative de ces différentes possibilités afin de déterminer la structure offrant le meilleur équilibre entre contrôle de l’investissement, sécurité juridique, gouvernance et exigences opérationnelles.
Nous assurons ensuite l’accompagnement juridique nécessaire à l’établissement de la structure retenue.
FILIALES ET SUCCURSALES DE SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
Les groupes internationaux peuvent choisir de constituer une filiale locale ou, lorsque les conditions légales le permettent, d’établir une succursale en République démocratique du Congo.
Le Cabinet accompagne la société mère dans la préparation des décisions nécessaires à l’implantation, la constitution ou l’enregistrement de la structure locale, la désignation de ses représentants et l’accomplissement des formalités requises.
Lorsque des documents émanant de juridictions étrangères doivent être utilisés en RDC, nous accompagnons également le client dans l’identification des exigences de certification, légalisation, traduction ou autres formalités nécessaires à leur recevabilité.
OUVERTURE ET ACCOMPAGNEMENT DES COMPTES BANCAIRES
La mise en place d’une relation bancaire constitue une étape essentielle du démarrage des activités d’une entreprise.
Le Paton&Partners/ Cabinet me PETIPETI Pathou & Associés accompagne les sociétés et investisseurs dans la préparation juridique et documentaire de leurs dossiers d’ouverture de comptes auprès des banques et établissements financiers opérant en République démocratique du Congo.
Notre intervention peut notamment comprendre la préparation et la vérification des documents sociaux, des pouvoirs des représentants, des résolutions ou décisions nécessaires, des documents relatifs aux associés et bénéficiaires effectifs ainsi que des autres pièces juridiques requises par l’établissement bancaire.
Nous pouvons également assister le client dans ses échanges avec la banque afin de faciliter la compréhension de la structure juridique de l’entreprise et de répondre aux demandes documentaires complémentaires.
La décision d’ouverture du compte, les procédures de conformité et les délais demeurent toutefois de la compétence exclusive de l’établissement bancaire concerné.
CONFORMITÉ BANCAIRE — KYC & BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS
Les banques appliquent des procédures de connaissance du client et de conformité destinées notamment à identifier la société, ses dirigeants, ses actionnaires et ses bénéficiaires effectifs ainsi qu’à comprendre la nature de ses activités et, selon les circonstances, l’origine des fonds.
Pour les structures internationales ou les groupes comportant plusieurs niveaux de participation, cette étape peut nécessiter une documentation importante.
Le Cabinet accompagne ses clients dans l’organisation et la présentation cohérente de cette documentation afin que la structure de propriété, les pouvoirs des représentants et la nature des activités de l’entreprise puissent être clairement établis.
AUTORISATIONS, LICENCES ET AGRÉMENTS
Certaines activités ne peuvent être exercées sur la seule base de la constitution d’une société.
Selon le secteur concerné, l’entreprise peut être tenue d’obtenir des licences, autorisations, agréments ou enregistrements particuliers auprès des autorités compétentes.
Le Cabinet accompagne les investisseurs dans l’identification des exigences réglementaires propres à leur secteur et les assiste dans les démarches juridiques nécessaires à l’obtention des autorisations requises.
Cette assistance peut notamment concerner les secteurs réglementés tels que les mines, l’énergie, les télécommunications, les assurances, les services financiers, les transports, l’immobilier, la construction, l’import-export et d’autres activités soumises à des régimes particuliers.
INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS ET CODE DES INVESTISSEMENTS
Lorsqu’un projet répond aux conditions prévues par la législation applicable, le Cabinet peut accompagner l’investisseur dans l’examen des dispositifs prévus par le régime congolais des investissements et dans les démarches auprès des institutions compétentes.
Nous analysons la structure du projet, le secteur d’activité, le programme d’investissement et les conditions juridiques susceptibles d’être requises afin d’identifier les mécanismes auxquels le projet pourrait être éligible.
DROIT DU TRAVAIL ET PERSONNEL EXPATRIÉ
L’installation d’une entreprise étrangère peut également nécessiter le recrutement de personnel local et l’affectation de dirigeants, cadres ou experts étrangers en République démocratique du Congo.
Le Cabinet accompagne les entreprises dans la préparation et l’analyse des contrats de travail, l’organisation juridique des relations avec le personnel ainsi que, dans les limites de notre intervention professionnelle, les démarches relatives aux travailleurs expatriés et aux autorisations administratives nécessaires.
DOMICILIATION, SIÈGE SOCIAL ET INSTALLATION OPÉRATIONNELLE
Le choix du siège social et l’organisation matérielle de l’implantation doivent être cohérents avec les activités déclarées par l’entreprise.
Le Cabinet peut assister le client dans l’analyse juridique des contrats relatifs aux locaux professionnels, notamment les baux commerciaux ou professionnels, et dans la sécurisation des engagements immobiliers nécessaires à l’installation de l’entreprise.
Cette assistance peut être coordonnée avec notre pratique du droit immobilier et des affaires foncières en RDC.
CONTRATS ET ORGANISATION DES PREMIÈRES OPÉRATIONS
Une société nouvellement créée doit rapidement organiser ses relations avec ses partenaires, fournisseurs, distributeurs, clients et prestataires.
Le Cabinet peut préparer ou examiner les principaux contrats nécessaires au démarrage de l’activité : contrats de fourniture, distribution, représentation, prestations de services, sous-traitance, partenariats commerciaux, accords de confidentialité et autres conventions.
Cette intervention permet de construire, dès le début des activités, un environnement contractuel cohérent et juridiquement sécurisé.
SECRÉTARIAT JURIDIQUE ET SUIVI DE LA SOCIÉTÉ
Après sa constitution, une société demeure soumise à diverses obligations juridiques liées à sa gouvernance et à son fonctionnement.
Le Cabinet peut assurer un accompagnement juridique permanent comprenant notamment la préparation des assemblées et décisions sociales, la modification des statuts, les changements de dirigeants, les augmentations ou réductions de capital, les cessions de titres et les restructurations.
Cette continuité permet aux dirigeants de disposer d’un conseil connaissant l’historique juridique et l’organisation de leur entreprise.
UN INTERLOCUTEUR JURIDIQUE POUR VOTRE IMPLANTATION EN RDC
L’installation dans un nouveau marché implique souvent plusieurs démarches simultanées. Notre rôle consiste à aider l’investisseur à les organiser dans un parcours juridique cohérent.
Notre accompagnement peut ainsi couvrir :
1. Étude juridique du projet
Analyse de l’activité envisagée et identification des exigences réglementaires.
2. Choix de la structure
Filiale, société locale, succursale ou autre véhicule juridiquement approprié.
3. Constitution de la société
Statuts, actionnariat, gouvernance et formalités d’immatriculation.
4. Formalités administratives
Accompagnement auprès des administrations et organismes compétents.
5. Compte bancaire professionnel
Préparation du dossier juridique et assistance dans les démarches auprès de l’établissement bancaire choisi.
6. Licences et autorisations
Identification et accompagnement dans les procédures sectorielles nécessaires.
7. Installation opérationnelle
Baux, contrats, personnel et organisation juridique des premières opérations.
8. Suivi juridique permanent
Gouvernance, contrats, conformité et accompagnement du développement de l’entreprise.
ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES INTERNATIONALES
Notre Cabinet accorde une attention particulière aux investisseurs et groupes étrangers qui souhaitent disposer en RDC d’un interlocuteur juridique capable de comprendre leurs exigences internationales tout en maîtrisant l’environnement juridique local.
Nous pouvons intervenir en coordination avec les directions juridiques internes, cabinets étrangers, conseils financiers, banques, auditeurs et autres professionnels participant à l’opération.
L’objectif est de permettre à l’investisseur de disposer d’un point de coordination juridique en République démocratique du Congo pour son projet d’implantation.
NOTRE APPROCHE
Conseiller – Constituer – Installer – Sécuriser – Accompagner.
La création d’une société n’est que le commencement d’un projet entrepreneurial. Notre mission consiste à accompagner le client au-delà de la simple formalité d’immatriculation afin que la structure créée soit juridiquement adaptée à son activité et puisse évoluer dans un environnement sécurisé.
Notre accompagnement repose sur la rigueur, la confidentialité, la disponibilité, la compréhension des affaires et la recherche de solutions concrètes.
VOUS SOUHAITEZ CRÉER OU IMPLANTER UNE ENTREPRISE EN RDC ?
Vous souhaitez créer une société en République démocratique du Congo, établir la filiale ou la succursale d’un groupe étranger, ouvrir un compte bancaire professionnel, obtenir les autorisations nécessaires ou organiser juridiquement votre implantation ?
Le Paton&Partners/ Cabinet me PETIPETI Pathou & Associés est à votre disposition pour étudier votre projet et vous accompagner depuis les premières démarches jusqu’au démarrage de vos activités.
PATON&PARTNERS/ CABINET ME PETIPETI PATHOU & ASSOCIÉS
Création de sociétés • Implantation des entreprises étrangères • Investissements • Accompagnement bancaire • Droit OHADA • Contrats • Conformité
Votre implantation commence par une structure solide. Nous contribuons à en assurer la sécurité juridique.