Paton&PartnersCabinet me PETIPETI Pathou & AssociésPublications du Cabinet
Des éclairages accessibles et rigoureux pour mieux comprendre les enjeux juridiques des entreprises, investisseurs et institutions en République démocratique du Congo.
Titres et droits miniers, due diligence, joint-ventures, contrats, conformité et prévention des différends : les principaux points de vigilance d’une opération minière.
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De la forme sociale à la gouvernance, l’implantation exige une articulation rigoureuse entre le droit OHADA, les formalités locales et les autorisations sectorielles.
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La due diligence, la documentation contractuelle et l’anticipation des risques constituent les fondements d’un investissement juridiquement sécurisé.
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Vérification des titres, identification des droits concurrents, audit documentaire et encadrement contractuel permettent de réduire les risques patrimoniaux.
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